Les titres de séjour pour les talents internationaux peuvent être délivrés soit dès l’arrivée en France sous couvert d’un visa long séjour, soit aux personnes étrangères résidant déjà régulièrement en France par la procédure du changement de statut.
Dans le but d’améliorer l’attractivité de la France pour les talents internationaux la procédure s’est considérablement simplifiée ces dernières années.
Depuis le 7 juin 2021, l’ensemble des demandes de cartes « passeport talent » sont dématérialisés et se font au moyen d’un télé service.
1. La demande pour les personnes résidant hors de France
Quel que soit la durée de son séjour en France, l’étranger doit faire une demande de visa long séjour.
La demande se fait sur le site France-visas.
Un formulaire de demande de visa long séjour devra être complété (Cerfa n°14071*05).
Un rendez-vous sera ensuite fixé par les autorités consulaires.
Les documents devront être fournis :
- Un passeport ou un autre document de voyage (pour les réfugiés et apatrides) en cours de validité.
- Le passeport doit avoir une validité dépassant d’au moins trois mois la date prévue de sortie du territoire, il doit aussi contenir deux feuillets vierges et être délivré depuis moins de 10 ans.
- Le formulaire de demande de visa long séjour (Cerfa n°14071*05) dûment complété;
- 3 photos d’identité conformes aux normes.
- Les documents spécifiques quant à la catégorie du titre de séjour demandé.
L’autorité consulaire statuera sur son droit au séjour dans les mêmes conditions que si la personne se trouvait en France.
Si les conditions requises pour le titre de séjour demandé l’autorité consulaire délivrera un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Le coût du visa long séjour est de 99 €.
Ce VLS-TS confère les mêmes droits attachés au titre de séjour dont il porte la mention.
- Si la durée du séjour est inférieure à 12 mois, le titulaire n’aura pas à se rendre en préfecture à son arrivée, il se verra remettre un visa long séjour correspondant à la durée de son séjour et devra déclarer son entrée en France sur internet dans les trois mois.
- Si la durée du séjour est supérieure à 12 mois, le titulaire se verra remettre un visa long séjour d’une durée de trois mois.
A son arrivée en France, il devra se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour la remise de sa carte de séjour.
La personne étrangère devra s’acquitter d’une taxe auprès de l’OFII d’un montant de 200 € à la remise du titre.
Un droit de timbre de 25 € sur les cartes de séjour s’ajoute au montant de la taxe.
2. La demande pour les personnes résidant hors de France
La personne devra solliciter un changement de statut.
Cette possibilité n’est ouverte que pour les personnes résidant régulièrement en France avec un titre de séjour en cours de validité.
La personne étrangère devra solliciter son changement de statut dans les deux mois précédant l’expiration de son précèdent titre de séjour.
Pour les demandes de titres de séjour « salarié détaché ICT », il faut se rendre à la préfecture de votre de résidence. Dans la plupart des préfectures, il faudra prendre un rendez-vous préalablement.
L’ensemble de la procédure est dématérialisé pour les cartes de séjour « passeport talent » et se fait sur la plateforme dédiée (sélectionner la section « Je demande ou renouvelle un titre de séjour »).
La personne étrangère devra fournir les documents suivants de façon dématérialisé (scanné) :
- Son titre de séjour en cours de validité
- Son passeport ou, à défaut un autre document d’identité ;
- Un Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Une photo d’identité ;
- Les documents spécifiques quant à la catégorie du titre de séjour.
La demande sera ensuite instruite par la préfecture de votre lieu de résidence.
Dans l’attente d’une réponse, une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement sera remis au demandeur.
