Si la demande est acceptée (demande de visa ou changement de statut), l’étranger devra récupérer son titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence.
Pour rappel, le prix de la carte est de 225 € (droit de timbre de 25€ + taxe de 200€).
Outre la simplicité de la procédure, la délivrance d’une carte « passeport talent » a également l’avantage de faire venir la famille proche en étant dispensé du regroupement familial.
Le renouvellement de la carte est également une formalité et peut ouvrir dans certains cas à l’obtention d’une carte de résident.
1. La procédure applicable à la “famille accompagnante”
La carte de séjour « passeport talent (famille) » est destinée aux membres de la famille du titulaire d’une carte de séjour « passeport talent ».
Le bénéficiaire est donc dispensé de la procédure de regroupement familial pour faire venir en France son conjoint et ses enfants mineurs.
Le droit d’accompagner ou de rejoindre une personne à qui un «passeport talent» concerne:
- Le conjoint ou la conjointe (par mariage) d’au moins 18 ans ;
- Les enfants du couple (et pas seulement ceux du ou de la titulaire du «passeport talent ») entrés mineurs en France.
a) Procédure lorsque la famille réside hors de France
Pour un «passeport talent» d’une durée au plus égale à 1 an, le titulaire obtient un VLS-TS mention « passeport talent » tandis que son conjoint ou sa conjointe obtient un VLS-TS mention «passeport-talent (famille)» d’une durée équivalente.
Les membres de la famille devront, comme le titulaire, valider leur visa sur la plateforme dédiée et aucun passage en préfecture ne sera nécessaire.
Pour les séjours supérieurs à 1 an, le consulat délivre sans délai un visa de long séjour à chacun des membres de la famille.
La délivrance de ces visas de long séjour «passeport talent» est en général simultanée.
=> Le coût du visa est de 99 € pour chaque membre de la famille.
Après l’arrivée en France de la famille munie des visas de long séjour obtenus dans le cadre de cette procédure de famille accompagnante, le titre de séjour «passeport talent – famille» est délivré de plein droit au conjoint ou à la conjointe.
=> Le coût du titre de séjour est de 269 euros pour le titre du conjoint.
Les enfants mineurs du couple se voient délivrer un document de circulation pour enfant mineur. Ils devront ensuite demander une carte de séjour «passeport talent – famille» au cours de l’année suivant leur dix-huitième anniversaire ou entre 16 et 18 ans afin de pouvoir travailler.
Les cartes «salarié détaché ICT» ou «salarié détaché mobile ICT» bénéficient également de la procédure de famille accompagnante comme pour les cartes «passeport talent».
La procédure est identique pour les membres de la famille du titulaire de la carte «salarié détaché ICT» ou «salarié détaché mobile ICT».
b) Procédure lorsque la famille réside déjà en France
La situation est différente lorsque le « passeport talent » est délivré à une personne possédant déjà une carte de séjour en France.
Si le conjoint ou la conjointe a déjà une carte de séjour en France, il ou elle peut demander un changement de statut vers un «passeport talent (famille)» sur la plateforme dédiée sans avoir à produire un visa de long séjour.
Les enfants mineurs sont dispensés de titre de séjour jusqu’à leur majorité. Ils bénéficient généralement d’un DCEM.
S’ils sont entrés en France sans visa de long séjour, leur droit au séjour à leur majorité sera apprécié en fonction de leurs attaches privées et familiales en France, de l’âge de leur arrivée, de leurs études en cours…
La carte «passeport talent (famille)» est valable pendant la période qui reste à courir du «passeport talent» et autorise toute activité professionnelle.
La procédure obéit aux mêmes règles pour les salariés détachés, les membres de la famille se verront remettre une carte de séjour mention «salarié détaché ICT (famille)».
Toutefois, la procédure n’est pas dématérialisée et la demande doit se faire à la préfecture du lieu de résidence.
2. Le renouvellement du titre de séjour
Le renouvellement doit être sollicité dans les deux mois suivant l’expiration du précédent titre de séjour.
La procédure est entièrement dématérialisée et se fait sur la plateforme dédiée.
Il est subordonné au respect des conditions initiales de délivrance.
Toutefois, dans certains cas spécifiques, le renouvellement est subordonné au respect d’autres conditions :
- Pour le passeport talent « création d’entreprise », le titulaire doit produire tout document justifiant qu’il a réalisé son projet ainsi que les ressources qu’il tire de son activité qui doivent être au moins équivalente au SMIC ;
- Pour le passeport talent « projet économique innovant », le renouvellement est subordonné à la poursuite du projet dans le respect des conditions initiales de délivrance.
- Si le bénéficiaire a créé son entreprise en lien avec le projet initial, il pourra se voir délivrer une carte passeport talent « création d’entreprise » ;
- Pour la carte passeport talent « investissement », le renouvellement est subordonné à la justification de la pérennité de l’investissement ainsi que du nombre d’emplois créés ou sauvegardés.
- Si le projet peut être regardé comme achevé, la carte de séjour ne pourra être renouvelée qu’en cas d’un nouvel investissement.
- Les cartes de séjour passeport talent « salarié qualifié », « carte bleue européenne » et « chercheur » peuvent également être renouvelées en cas de privation involontaire d’emploi pour une durée équivalente aux droits à l’assurance chômage.
3. L’accès à la carte de résident
L’accès à une carte « résident de longue durée-UE » est possible après cinq années de séjour régulier sous couvert de certains titres de séjour s’inscrivant dans un séjour durable, ce qui inclut les « passeports talent ».
La condition de ressources (équivalent au SMIC) qui s’ajoute est le plus souvent remplie par le ou la titulaire d’un « passeport talent ».
Un séjour régulier de trois années suffit pour les ressortissants de certains pays avec qui la France a conclu des accords bilatéraux : Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, République du Congo, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, Tunisie.
La carte « résident de longue durée-UE » peut être délivrée après deux années de résidence continue en France au titulaire d’une « carte bleue européenne » s’il a résidé au moins cinq années au sein de l’UE sous couvert de cette même carte.
Les absences du territoire de l’UE ne suspendent pas ce calcul si elles ne dépassent ni 12 mois consécutifs, ni 18 mois au total.
